But de l'association

Association Bike4SmartCity
STATUTS
Titre I
Dénomination - Siège - Durée - But
Article 1
Sous le nom d’Association Bike4SmartCity (ci-après Association B4SC), il a été constitué une association ne
poursuivant pas de but lucratif, organisée selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Son siège est à Genève.
Sa durée est illimitée.
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Article 2
L’Association B4SC a pour but d’animer une plateforme œuvrant en faveur de l’innovation et de la formation
professionnelle dans le domaine de la mobilité douce et électrique. Elle soutient notamment le développement
des vélos cargo, à une ou deux voies (triporteur) et à assistance électrique, ou autres véhicules électriques
ultralégers pour la locomotion et le transport de marchandises en milieux urbains.
Rentrent notamment dans ses activités :
- Les travaux d’ingénierie et de fabrication de prototypes de vélo cargos, triporteurs et /ou accessoires pour
répondre aux besoins personnalisés des utilisateurs.
- Le développement d’infrastructures pour la recharge des batteries
- La recherche de solutions innovantes en matière de stockage d’énergie et d’alimentation par énergie solaire
- Tout autre projet innovant visant à développer la mobilité électrique du futur
L’Association B4SC s’adresse d’une part aux différents professionnels du secteur cycle tels que des magasins de
vélos comme soutien à l’innovation et d’autre part à d’autres individus ou sociétés PME industrielles actives dans
d’autres domaines connexes tels que les spécialistes en panneaux photovoltaïques ou en télématique comme
partenaire de développement.
Titre II
Affiliation
Article 3
Peuvent faire partie de l’Association B4SC :
a) Des personnes physiques ou morales exploitant une entreprise industrielle, commerciale ou de service
b) Des porteurs de projets ou chercheurs d’emploi souhaitant participer aux projets d’innovation.
c) Des fondations ou des associations pour autant que leur but soit similaire à celui de B4SC
d) Des corporations ou établissements de droit public pour autant qu’ils apportent à B4SC une contribution
financière ou scientifique jugée importante,
e) A titre exceptionnel, d’autres personnes pour autant qu’elles contribuent à atteindre le but de B4SC.
Article 4
Les membres de l’Association B4SC sont répartis en cinq catégories, soit :
a) Les membres fondateurs, composés de membres collectifs ayant une activité professionnelle et issus de
toutes catégories économiques et sociales (Entreprises, PME, Hautes écoles, Organisations à but non
lucratif)
b) Les membres de soutien, qui sont les membres s’engageant à verser une contribution annuelle de soutien
dont le montant est fixé par l’assemblée générale,
c) Les membres ordinaires, qui sont les membres qui s’engagent à verser une contribution annuelle selon leur
taille et leur statut.
d) Les membres d’honneur, qui sont des personnes physiques ou institutionnelles ayant rendu d'éminents
services à l’Association B4SC ou dont les activités peuvent apporter une contribution intéressante à
l’Association B4SC. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation. Les membres
institutionnels ne peuvent faire bénéficier leurs propres membres des prestations de l’Association B4SC.
e) Les membres invités, qui ont l’intention de devenir membres ordinaires au prochain exercice comptable.
Il existe encore des membres correspondants, qui collaborent avec l’Association B4SC, ne paient pas de
cotisation et ne votent pas à l’assemblée générale de l’Association B4SC
Article 5
Toute personne physique ou morale souhaitant devenir membre de l’Association B4SC, en formule la demande
par écrit au directeur de cette dernière, qui la soumet au Comité. La décision du Comité n’est pas susceptible de
recours.
Article 6
La demande d’admission comporte l’adhésion sans réserve aux statuts de l’Association B4SC
Article 7
La qualité de membre de l’Association B4SC se perd :
a) Par la démission, qui doit être donnée au moins trois mois à l’avance pour la fin d’un exercice comptable de
l’Association B4SC (31 décembre),
b) Par le défaut de paiement d’une cotisation malgré rappel par lettre recommandée,
c) Par l’exclusion,
d) Par le décès, dans le cas d’une personne morale par sa disparition.
Article 8
Les ressources de l’Association B4SC proviennent :
• des cotisations annuelles,
• de dons,
• de subventions,
• des prestations et services,
• des revenus de sa fortune.
Titre III
Ressources et engagements financiers
Article 9
Les membres de l’Association B4SC sont tenus de verser les cotisations et contributions fixées par l’assemblée
générale.
Pour le premier exercice social, celles-ci sont fixées comme suit :
• membres de soutien et institutionnels
CHF 1 ’000.- au minimum
• membres ordinaires :
Individus : CHF 50.-
Entreprises, en fonction du nombre d’employés (CHF):
0 à 49 1 00.-
50 à 99 1 50.-
100 à 149 200.-
150 et plus 250.- + 50.- / tranche de 50 employés
Article 10
Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par
l’Association B4SC
Titre IV
Organisation
Article 11
Les organes de l’Association B4SC sont :
1. l’Assemblée générale,
2. le Comité,
3. la Direction
1. Assemblée générale
Article 12
L’Assemblée générale est composée des entreprises, des membres collectifs, des membres d’honneur et des
membres individuels.
Seuls les entreprises et les membres collectifs ont le droit de vote, chacun disposant d’une voix.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Article 13
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil:
- ordinairement une fois par année, dans la règle, au cours du premier semestre;
- extraordinairement chaque fois que les circonstances l’exigent ou lorsque 1/5 au moins des membres en font la
demande. Celle-ci doit être faite par écrit, avec indication des motifs.
La convocation sera faite par écrit au moins dix jours à l’avance, cas d’urgence réservés; elle mentionnera l’ordre
du jour.
Article 14
Les convocations sont adressées individuellement et par écrit. Elles mentionnent l’ordre du jour et doivent être
expédiées au moins 20 jours avant la date de l’assemblée.
Article 15
a. L’assemblée générale ordinaire :
 élit, dans le respect des présents statuts, les membres du comité, le Président, le Vice-président,
 ratifie la nomination par le Comité, du Directeur
 vote sur les rapports qui lui sont présentés,
 fixe le montant des cotisations et contributions annuelles,
 approuve le budget annuel de l’Association B4SC
 approuve le rapport d’activité, le bilan et le compte de pertes et profits annuel.
 donne décharge au comité et statue sur les autres objets inscrits à l’ordre du jour.
b. L’assemblée générale extraordinaire :
 statue sur les objets fixés à son ordre du jour par le comité ou par les membres ayant demandé sa réunion.
Article 16
L’assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents, sous réserve des
dispositions de l’article 28 (dissolution).
Elle est présidée par le Président de l’Association B4SC ou, en son absence, par le Vice-président.
Le secrétaire du comité fonctionne comme secrétaire de l’assemblée; en cas d’empêchement, le Président de
l’assemblée désigne un autre membre du comité.
Le Président de l’assemblée dirige les débats et participe au vote.
Article 17
Les votations ont lieu à main levée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Demeurent réservées les
dispositions des articles 27 et 28.
Chaque membre, à l’exception des membres associés et des membres correspondants, dispose d’une voix,
celle du Président de l’assemblée étant prépondérante en cas d’égalité des voix.
Les membres participent à l’assemblée en personne et ne peuvent s’y faire représenter, à l’exception des
entreprises ou des personnes morales qui délèguent un collaborateur.
2. Comité
Article 18
Le comité de l’Association B4SC est composé de trois à quinze membres. En font partie de droit un représentant
de chaque membre fondateur.
Les autres membres du comité sont élus parmi les membres de l’Association B4SC par l’assemblée générale
pour une période de deux ans.
Article 19
Le Président et le Vice-président du comité sont élus par l’assemblée générale. Pour le reste, le comité
s’organise lui-même.
Les membres du comité exercent leur activité à titre bénévole, excepté le directeur du bureau permanent.
Article 20
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association B4SC l’exigent, sur convocation du Président
ou sur convocation écrite de deux membres du comité, avec indication de l’ordre du jour.
Le comité se réunit au moins une fois l’an.
Article 21
Le comité ne peut délibérer que si 2/3 au moins des membres ayant droit de vote sont présents. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix émises. Le Président ou, en son absence, le Vice-président dispose
d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.
Les décisions du comité peuvent être prises par voie de consultation écrite.
Article 22
Le comité donne les grandes orientations et définit la politique générale de l’Association B4SC, au sens de
l’article 3 des statuts.
Le comité dirige et administre l’Association B4SC. Il a pour tâche de s’occuper de tout ce qui, d’une manière
générale, concerne et intéresse l’Association B4SC et n’est pas du ressort de son assemblée générale
Article 23
L’Association B4SC est engagée par la signature collective du Président du comité ou, en cas d’empêchement,
de son Vice-président et d’un autre membre du comité.
3. Direction
Article 24
La Direction est l’organe permanent chargé d’exécuter les décisions du comité.
4. Organe de contrôle
Article 25
Conformément à l’art 69b et compte tenu de la situation de démarrage de l’association, l’assemblée générale
décide de renoncer à l’organe de contrôle. Une déclaration de renonciation au contrôle restreint (opting-out) des
comptes annuels est rédigée à l’intention du Registre du Commerce.
Article 26
L’exercice comptable de l’Association B4SC débute au 1er janvier de chaque année et se boucle au 31
décembre de l’année suivante.
Titre V
Divers
Article 27
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des 2/3 des
membres présents ayant le droit de vote, pour autant que les modifications aient fait l’objet d’un point distinct de
l’ordre du jour et que la convocation à l’assemblée générale en ait indiqué la teneur exacte et les motifs.
Article 28
La dissolution de l’Association B4SC ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement
convoquée à cet effet et réunissant au moins 2/3 des membres de l’Association B4SC ayant droit de vote. Au cas
où une première assemblée générale devant se prononcer sur la dissolution de l’Association B4SC ne réunirait
pas ce quorum de présences, une nouvelle assemblée pourrait être convoquée dans un délai minimum de 21
jours à compter de la première assemblée. Cette deuxième assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
Dans les deux cas la dissolution de l’Association B4SC ne pourra être décidée qu’à la majorité des 2/3 des
membres présents ayant droit de vote.
Article 29
En cas de dissolution de l’Association B4SC, sa fortune sera versée à une organisation à but non lucratif
poursuivant des objectifs similaires.
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Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée de constitution du 15 Janvier 2016 tenue à Genève.
Genève le 1 5 Janvier 2016
Le Président Le Vice-Président Le Secrétaire
M. Victor Nguyen M. Van Khai Nguyen Mme Françoise Ferrier